Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente (Only in French)
Billetterie en ligne
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont entendus par : "Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin" : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial "Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin", dont le siège social est 58 rue de la Gare 62300 Lens.
Numéro de téléphone : 03 21 67 66 66.
E-mail : info@tourisme-lenslievin.fr
"Site" : site Internet situé à l'adresse URL suivante : http://www.tourisme-lenslievin.fr
"Client" : toute personne physique ou morale avec laquelle l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin conclut un contrat de vente.
Ci-après collectivement dénommées les "Parties", et individuellement une "Partie".
"Commande" : tout contrat liant le client à l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin pour la réalisation et l'exécution de la vente.
"Billetterie Online" : portail spécifique du site de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin permettant la souscription d'une ou plusieurs prestations.
"Billet daté": billet valable uniquement le jour pour lequel une réservation a été effectuée. Permet de se présenter directement au contrôle des billets.
"E-Ticket" : billet électronique. Billet dématérialisé à imprimer.
Permet de se présenter directement au contrôle des billets.
"M-Ticket" : mobile-ticket. Billet dématérialisé à télécharger sur un smartphone. Permet de se présenter directement au contrôle des billets
1 - Généralités
1.1 - Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet d'une ou plusieurs prestations souscrites par le client auprès de la billetterie Internet de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin. Les dites prestations pour les billets datés ne peuvent être utilisées que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le client lors de la passation de la Commande. Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.
1.2 - Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.3 - La passation de la commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le client de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
1.4 - L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.
2 - Commandes
2.1 - Les commandes de prestations sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'au règlement du visiteur de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin.
2.2 - Pour passer une commande, chaque client devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).
- Avant d'enregistrer définitivement une commande, le client aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance.
Pour les commandes de billets datés, le client est invité à vérifier la date et l’horaire réservés.
- La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la deuxième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier "clic" équivaut à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil (ci-après dénommé "le clic d'acceptation"). A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le client peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.
2.3 - Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que le client soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le client recevra également un mail de confirmation au terme duquel l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin accusera réception de la commande du client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin lui conseille de conserver.
2.4 - Les billets achetés seront envoyés au client, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. Les billets seront également laissés à la disposition du client dans son compte. Le compte client est accessible après identification par login et mot de passe.
- Avant de se présenter à la visite guidée de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin, le client doit imprimer les E-Tickets ainsi achetés sur la billetterie en ligne.
- Le client a également la possibilité d’enregistrer l’image des billets sur son smartphone. Les M-Tickets seront scannés aux points de contrôle.
- En cas d’oubli, les billets ne pourront pas être délivrés sur place. En tout état de cause, nous vous invitons à vérifier votre messagerie électronique avant de vous présenter au départ de la visite guidée.
2.5 - Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le client s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent des réservations.
2.6 - En application de l'article L.121-20-4, 2° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du même code.
3 – Tarifs
3.1 – Les tarifs sont les tarifs publics affichés à l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin. Les tarifs des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
- Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande internet.
- La gratuité s’applique aux enfants de moins de 6 ans.
- Le tarif réduit enfant s’applique de 6 à 12 ans.
- Les autres billets au tarif réduit concernent les demandeurs d’emploi, étudiants, 13-18 ans, personnes en situation de handicap. Un justificatif sera demandé au départ de la visite guidée.
3.2 - Le seul mode de paiement accepté dans la cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).
L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie et la transmission des données sont sécurisées par le protocole SSL et 3D Secure.
3.3 - Le client a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu'une seule et unique fois par l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande des prestations.
4 - Modalités d’accès
Les clients sont invités à se présenter environ 10 à 15 minutes avant le début de la visite.
L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l’intérieur d’un site ou de gêner la visite.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client qui se sera vu refusé l’accès à la visite pour les raisons évoquées précédemment.
5 - Responsabilités
5.1 - L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.
5.2 - Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l'occasion de sa présence lors de la visite de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin, que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin, ou à l'égard de tout matériel mis à disposition du client par l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin.
5.3 - L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.
6 – Annulation / modification
- Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de billets de visite guidée est assimilée à une prestation de services de loisirs, les billets de visite ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
- En cas d’intempéries, de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants, l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin se réserve le droit d’annuler la visite et de procéder au remboursement des billets.
- Pour les billets datés : les billets ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l'organisateur celui-ci n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.
- Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
7 - Loi applicable, réclamations, et litiges
7.1 - Les présentes CGV sont soumises au droit français.
7.2 - Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature doit être adressée par écrit à l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin au plus tard le jour de la visite. Ce courrier devra préciser le numéro de la commande ainsi que les motifs précis à l'appui de ladite réclamation.
7.3 - En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel de garantie devant le tribunal compétent du siège social de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin.
7.4 - Après avoir saisi le département Administration des Ventes et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur : http://www.mtv.travel
8 - Données personnelles
8.1 - Les informations collectées sur la billetterie Internet sont destinées à l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du client et de la gestion commerciale de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin, en particulier :
- La réponse aux demandes d'information formulées sur le site,
- La passation et la gestion des commandes
- L'envoi d'informations commerciales lorsque le client a donné son accord
- Lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin offre sur ce site.
8.2 - Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le client peut exercer en s'adressant à l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin dont le siège social est 58 rue de la Gare 62300 Lens, responsable du traitement. Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.
8.3- Les champs des formulaires d'inscription (création de compte, inscription à la newsletter) suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription. L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin peut également collecter des données concernant l'utilisation du site, par exemple les pages que le client visite ou les services qu'il utilise afin de mieux comprendre les attentes du client et d'améliorer le fonctionnement du site. Si le client ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.
8.4 - Cookies : L’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin vous informe que lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des "cookies" sous réserve des paramètres concernant les cookies dans votre navigateur. Ces paramètres sont modifiables à tout moment.
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